Politique de
Confidentialité
ARC Assainissement s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
ARC Assainissement
SASU au capital de 500€ — SIREN 908 023 930
24E Chemin des Vigneaux, 05000 GAP
06 18 46 36 56 — contact@arc-assainissement.fr
DONNÉES COLLECTÉES
ARC Assainissement collecte uniquement les données que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Type de profil (particulier, professionnel, copropriété, collectivité)
- Description de votre demande / projet
Aucune donnée n'est collectée automatiquement (pas de cookies de tracking, pas d'analytics tiers).
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis et d'informations
- La gestion de la relation commerciale et contractuelle
- L'envoi de communications liées à votre demande
Base légale du traitement
La base légale du traitement est votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis).
Sous-traitant : FormSubmit.co
Le formulaire de contact utilise le service FormSubmit.co comme sous-traitant pour le traitement et l'acheminement des données du formulaire de contact.
Transfert de données hors UE
Les données du formulaire transitent par les serveurs de FormSubmit.co et Vercel Inc. (États-Unis). Ces prestataires adhèrent aux Clauses Contractuelles Types de l'UE pour garantir un niveau de protection adéquat.
Absence de partage de données
En dehors des sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus, aucune donnée personnelle n'est transmise à des partenaires, revendue ou utilisée à des fins commerciales par des tiers. Vos informations restent strictement confidentielles.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 48 mois à compter de leur collecte, dans des conditions de sécurité raisonnables.
Cette durée peut être prolongée afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires. À l'expiration de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou courrier. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr
CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Par email : contact@arc-assainissement.fr
Par téléphone : 06 18 46 36 56
Par courrier : ARC Assainissement — 24E Chemin des Vigneaux, 05000 GAP
Dernière mise à jour : mars 2026